Législation

Exportation vers la France - Lois sur la distillation d’eaux-de-vie :
L’aspect juridique est directif et évolutif. En résumé, la plupart des pays font valoir une loi sur la distillation d’eaux-de-vie [100 KB] qui restreint fortement voire interdit toute production d’alcools (et la possession d’un alambic de volume important) à toute personne non titulaire d’un droit de distillation.
Ce droit bénéficie toutefois d’une allocation en franchise qui est, en France, de 5 litres par an ou 10 litres soumis à un droit fiscal. . En Suisse, il est permis d'acheter des alambics de distillation d'huiles jusqu'à 3 litres sans obligation de déclaration. Il appartient cependant à l'acquéreur de s'informer sur les modalités auprès des autorités compétentes avant commande.

Voyez aussi le code général des impôts:
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt - Première Partie : Impôts d'État - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses - Chapitre premier : Boissons Section I : Alcools - A : Production - I : Alambics - 2° : Obligations des particuliers.

Quant à la fabrication des huiles essentielles, on peut démander une autorisation de douane pour l'achat d'un alambic déstiné uniquement à la production d'huiles essentielles. Il appartient cependant à l'acquéreur de s'informer sur les modalités auprès des autorités compétentes avant commande.

Exportation vers la Suisse :
La Suisse ne faisant pas partie du l’Union Européenne, elle est tributaire de dispositions strictes concernant les importations et soumise à une double obligation de déclaration. Si vous souhaitez acquérir un alambic chez nous, nous vous invitons à en formuler la demande et à obtenir une autorisation auprès de votre service douanier. Nous vous enverrons volontiers votre alambic sans déclaration à la douane, mais à vos risques. Nous sommes tenus d’apposer une facture et un bon de commande sur le colis et il se peut que la douane refuse l’entrée de la marchandise si l’alambic excède 3 litres. En général, l’alambic nous est retourné et nous pouvons vous rembourser la valeur, déduction faite des frais d'expédition.

La distillation
Il vous est permis d’utiliser nos alambics même sans étant titulaire d’un droit de distillation si vous n’excédez pas les volumes en vigueur dans votre pays. Si vous désirez distiller de l’alcool, vous nécessitez un droit de distillation que vous devez demander aux autorités compétentes (à moins de partir à l’étranger et de produire vos eaux-de-vie pendant vos vacances).

Dégagement de responsabilité
Nos informations se basent sur les déclarations et textes tels qu’ils se présentent sur les sites de la douane et de l’Assemblée Nationale en France. Toutefois, nous ne garantissons pas la véracité des informations exposées ici et sommes dégagés de toute responsabilité en cas de problèmes survenant avec les autorités compétentes. Veuillez prendre vos dispositions auprès de celles-ci avant de commander nos articles.